Mise en concertation des zones d’accélération de production des énergies renouvelables.
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au plus tard le 31/12/2023.
Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés.
La commune de Générargues se situe en zone périphérique de l’aire d’adhésion du Parc National des Cevennes. Le 5° de l’article L141-5-3 précise que « à l’exception des procédés de production en toiture ces zones d’accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux ».
De ce fait, compte tenu que les surfaces en toitures ne sont pas suffisamment importantes pour justifier l’implantation de ces zones d’accélération des énergies renouvelables, les élus ont décidé de ne pas identifier des ZAER sur la commune.
Le public peut émettre ses observations, propositions et contre-proposition pendant toute la durée de la concertation, du mardi 14 novembre au vendredi 1er décembre 2023 :
-Sur le registre papier mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
-Par courrier postal, à l’attention de monsieur le Maire, 1 route de Mialet 30140 Générargues.
– par mail : contact@mairie-générargues.fr.
A Générargues, le 14 Novembre 2023.
Le Maire de Générargues
Thierry JACOT
