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Demande de servitude de passage et d’aménagement
2 juillet 2022 Non classé

Le syndicat DFCI demande d’établir à son profit une servitude de passage et d’aménagement sur l’un des accès DFCI de notre commune. A cette fin, il est nécessaire de consulter les particuliers. Vous trouverez en pj les documents explicatifs de la procédure. LET_GENERARGUES_ P21 20220701163808